Art. 47 Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC), du 20 août 2014 - Comptabilisation des immobilisations

[28] La comptabilité des immobilisations (patrimoine administratif et financier) doit présenter en tout temps, par immobilisation, les données suivantes

a) Coûts d’acquisition ou de fabrication (coûts d’acquisition / de construction)

- Sorties.

b) Amortissements cumulés (méthode d’amortissement)

- Valeur résiduelle (valeurs comptables).

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