Art. 45 Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC), du 20 août 2014 - Evaluation des capitaux de tiers et du patrimoine financier

[26] 1 Les éléments du bilan suivants sont évalués à la valeur nominale

g) capitaux de tiers.

2. Les stocks, fournitures et travaux en cours sont évalués à la valeur d'acquisition en tenant compte de leur obsolescence et de leur vétusté.

3. Les actions et parts sociales, ainsi que les autres placements financiers à long terme, sont évalués au bilan selon les principes suivants

a) valeur boursière ou estimations établies par les banques;

b) valeur des fonds propres figurant au dernier bilan bouclé de l'entité concernée pour les participations à des entreprises non cotées en bourse.

4. Les évaluations des immeubles du patrimoine financier ultérieures à l'année de leur première inscription au bilan sont déterminées selon l'une des deux méthodes reconnues ci-après

a) méthode de la valeur de rendement: la méthode consiste à calculer la valeur vénale par la capitalisation des loyers bruts en prenant en compte une espérance de rendement adaptée au risque;

b) méthode du Discounted Cash Flow (DCF) : la méthode permet d'estimer la valeur vénale d'un immeuble en actualisant ses flux de trésorerie futurs.

5. Les terrains sont évalués au prix d’acquisition pour leur première inscription au bilan . Les évaluations ultérieures sont basées sur un prix au mètre carré défini selon le type de zone et la localisation.

5. Les terrains sont évalués au prix d’acquisition pour leur première inscription au bilan. Les évaluations ultérieures sont basées sur un prix au mètre carré défini selon le type de zone et la localisation.

6. Abrogé .

7. Abrogé .

8. Abrogé .

9. Abrogé .

10. Les placements financiers sont réévalués chaque année. Les autres immobilisations du patrimoine financier peuvent être réévaluées périodiquement.

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