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Art. 27 Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC), du 20 août 2014 - Base de calcul pour l’équilibre financier

6 Finances - 60 Gestion financière - TITRE II - Chapitre 5 Equilibre financier pour l'Etat et les communes
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Art. 27 Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC), du 20 août 2014 · Base de calcul pour l’équilibre financier

[16] Pour le calcul de l’équilibre financier de l’Etat et des communes, les indicateurs sont basés sur les comptes qui n’ont pas fait l’objet d’une consolidation au sens de l’article 49.

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