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Art. 9 Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité, du 14 décembre 1998 - Examen

5 Défense générale - Police - 56 Police - 568 Entreprises de sécurité - I. But et organisation II. Dispositions particulières III. Procédure d'autorisation
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Art. 9 Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité, du 14 décembre 1998 · Examen

[16] 1 L'examen pour responsable d'entreprise ou chef de succursale est organisé par la police neuchâteloise au moins une fois par année. Si nécessaire, le candidat peut être inscrit à la session d'un autre canton concordataire.

2. Le contenu, le barème et les conditions de réussite de l'examen sont réglés par des directives de la Commission concordataire.

3. Le test d’aptitude ou de contrôle requis pour l’obtention de l’autorisation d’utiliser un chien par les agents de sécurité fait l’objet d’une directive de la Commission concordataire. Il est organisé à tour de rôle par l'un des cantons concordataires.

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