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Art. 4B Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité, du 14 décembre 1998 - Formation continue

5 Défense générale - Police - 56 Police - 568 Entreprises de sécurité - I. But et organisation II. Dispositions particulières
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Art. 4B Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité, du 14 décembre 1998 · Formation continue

[9] 1 Les entreprises de sécurité organisent pour leur personnel des cours de sensibilisation à la profession en cours d'emploi, conformément aux directives émises par la Commission concordataire.

2. Elles organisent au moins annuellement des séances d'instruction appropriées et tiennent à jour un registre de contrôle nominatif.

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