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Art. 4A Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité, du 14 décembre 1998 - Prescriptions sur les armes

5 Défense générale - Police - 56 Police - 568 Entreprises de sécurité - I. But et organisation II. Dispositions particulières
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Art. 4A Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité, du 14 décembre 1998 · Prescriptions sur les armes

[8] 1 Les entreprises de sécurité édictent des prescriptions internes écrites sur le port et l'usage des armes et les soumettent à l'approbation de la police neuchâteloise.

2. Elles organisent tous les quatre mois des séances d'instruction appropriées et tiennent à jour un registre de contrôle nominatif.

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