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Art. 2 Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité, du 14 décembre 1998 - Autorités compétentes

5 Défense générale - Police - 56 Police - 568 Entreprises de sécurité - I. But et organisation
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Art. 2 Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité, du 14 décembre 1998 · Autorités compétentes

[4] 1 Le Département de sécurité, de la digitalisation et de la culture (ci-après: le département) est chargé de l'application du concordat.

2. La police neuchâteloise est l'autorité compétente pour exécuter les dispositions du concordat.

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