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Art. premier Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité, du 14 décembre 1998 - Objet

5 Défense générale - Police - 56 Police - 568 Entreprises de sécurité - I. But et organisation
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Art. premier Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité, du 14 décembre 1998 · Objet

[3] 1 Le présent arrêté règle l'exécution du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (ci-après: le concordat).

2. Abrogé .

Objet Art. 2 Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité, du 14 décembre 1998 →

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