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568.10 KKJPD CH-NE

Art. 20 Concordat sur les entreprises de sécurité, du 18 octobre 1996 - Approbation du matériel utilisé

5 Défense générale - Police - 56 Police - 568 Entreprises de sécurité - I. Généralités II. Champ d'application III. Autorisation IV. Obligations des entreprises et des agents de sécurité
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Art. 20 Concordat sur les entreprises de sécurité, du 18 octobre 1996 · Approbation du matériel utilisé

1 Les matériels désignés aux articles 18 et 19 doivent être soumis à l'approbation de l'autorité compétente.

2. La Commission concordataire peut émettre des directives dans ce domaine.

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