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568.10 KKJPD CH-NE

Art. 19 Concordat sur les entreprises de sécurité, du 18 octobre 1996 - Uniformes et véhicules

5 Défense générale - Police - 56 Police - 568 Entreprises de sécurité - I. Généralités II. Champ d'application III. Autorisation IV. Obligations des entreprises et des agents de sécurité
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Art. 19 Concordat sur les entreprises de sécurité, du 18 octobre 1996 · Uniformes et véhicules

1 Les uniformes doivent être distincts de ceux de la police cantonale et des polices locales.

2. La même règle vaut pour le marquage et l'équipement des véhicules.

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