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568.10 KKJPD CH-NE

Art. 11B Concordat sur les entreprises de sécurité, du 18 octobre 1996

5 Défense générale - Police - 56 Police - 568 Entreprises de sécurité - I. Généralités II. Champ d'application III. Autorisation
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Art. 11B Concordat sur les entreprises de sécurité, du 18 octobre 1996

[13] 1 Les tiers doivent, sur requête des autorités compétentes, donner à celles-ci toutes les informations en leur possession, nécessaires pour l’application du présent concordat.

2. Ils ne peuvent refuser de donner des renseignements que s’ils sont légalement dispensés de témoigner.

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