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Art. premier Concordat sur les entreprises de sécurité, du 18 octobre 1996 - Parties

5 Défense générale - Police - 56 Police - 568 Entreprises de sécurité - I. Généralités
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Art. premier Concordat sur les entreprises de sécurité, du 18 octobre 1996 · Parties

Sont parties au concordat les cantons qui déclarent leur adhésion.

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