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Art. 9 Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

5 Défense générale - Police - 56 Police - 565 Sépultures - CHAPITRE PREMIER Des cimetières
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Art. 9 Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

Il est permis, sous réserve des conditions que pourront déterminer les autorités communales, de placer dans les cimetières des monuments ou tout autre signe distinctif de sépulture; toutefois ils ne peuvent empêcher la rotation des fosses et doivent être enlevés lorsque s'accomplit le tour de rotation.

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