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565.1 CH-NE

Art. 5 Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

5 Défense générale - Police - 56 Police - 565 Sépultures - CHAPITRE PREMIER Des cimetières
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Art. 5 Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

Le Conseil d'Etat peut ordonner la fermeture d'un cimetière trop rapproché des habitations ou dont l'existence serait reconnue dangereuse pour la salubrité publique.

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