Art. 48 Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

Sont abrogés avec la mise en vigueur de la présente loi

a) le règlement cantonal sur la police des inhumations et des cimetières, du 7 décembre 1866;

b) le règlement additionnel, du 17 juillet 1868;

c) l'arrêté du 10 mars 1882, fixant les mesures à observer pour le transport et l'exhumation des corps;

d) et généralement toutes dispositions contraires.

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