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565.1 CH-NE

Art. 46 Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

5 Défense générale - Police - 56 Police - 565 Sépultures - Chapitre 6 Dispositions transitoires et finales
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Art. 46 Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

[16] L'hospice de Préfargier, l'hospice de Landeyeux et l'hospice cantonal de Perreux, pour leurs cimetières particuliers, et la communauté israélite de La Chaux-de-Fonds, pour le cimetière des Eplatures, restent au bénéfice des autorisations exceptionnelles qui leur ont été accordées.

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