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565.1 CH-NE

Art. 39 Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

5 Défense générale - Police - 56 Police - 565 Sépultures - CHAPITRE 3 De l'incinération
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Art. 39 Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

Les frais de sépulture par le mode de l'incinération sont à la charge des parents ou des amis du décédé.

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