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565.1 CH-NE

Art. 36 Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

5 Défense générale - Police - 56 Police - 565 Sépultures - CHAPITRE 3 De l'incinération
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Art. 36 Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

[11] Les cendres sont déposées dans un lieu de sépulture régulièrement établi. Elles peuvent aussi être déposées dans un columbarium ou remises aux familles qui en font la demande.

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