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565.1 CH-NE

Art. 32 Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

5 Défense générale - Police - 56 Police - 565 Sépultures - CHAPITRE 3 De l'incinération
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Art. 32 Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

Le mode de sépulture par l'incinération est autorisé dans le canton.

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