Art. 30 Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

[9] 1 Les autorités communales sont chargées de réglementer, en tenant compte des habitudes et des convenances locales, tout ce qui concerne les honneurs funèbres et le service local des inhumations.

2. Elles prendront toutes les dispositions nécessaires pour assurer l'ordre, la tranquillité et la décence dans les convois funèbres et sur leur passage et pour qu'il ne se commette dans les cimetières aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts.