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Art. 29 Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

5 Défense générale - Police - 56 Police - 565 Sépultures - CHAPITRE 2 Des inhumations
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Art. 29 Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

[8] Sauf et réservé les autorisations spéciales que pourra délivrer le département pour les corps transportés de l'étranger et inhumés dans le canton, les autorités de police communales ne doivent pas autoriser des procédés de sépulture tendant soit par l'emploi de cercueils de plomb, soit par l'embaumement ou de toute autre manière, à la conservation des cadavres.

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