Art. 25A Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

[6] 1 D'entente avec la commune concernée, le Conseil d'Etat peut autoriser la constitution, dans l'enceinte des cimetières, de quartiers destinés à des inhumations répondant à d'autres modalités de sépulture que celles prescrites par la présente loi, notamment pour des communautés religieuses.

2. Les quartiers mentionnés à l'alinéa 1 sont multiconfessionnels.

3. L'ordre public et la paix des morts ne doivent pas être perturbés par des coutumes ou des usages particuliers.

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