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Art. 25 Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

5 Défense générale - Police - 56 Police - 565 Sépultures - CHAPITRE 2 Des inhumations
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Art. 25 Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

1 Les inhumations doivent avoir lieu à la suite les unes des autres, dans une ligne non interrompue, sans distinction de culte, de famille, d'âge ou de sexe.

2. Toutefois, les enfants peuvent être séparés des adultes et inhumés dans des fosses creusées sur une ligne spéciale.

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