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565.1 CH-NE

Art. 23 Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

5 Défense générale - Police - 56 Police - 565 Sépultures - CHAPITRE 2 Des inhumations
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Art. 23 Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

1 Chaque fosse doit avoir 1 m 50 à 2 mètres de profondeur sur quatre-vingts centimètres (0,80) au moins de largeur.

2. Pour l'inhumation des enfants en bas âge, la profondeur des fosses peut être réduite à 1 mètre.

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