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565.1 CH-NE

Art. 14 Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

5 Défense générale - Police - 56 Police - 565 Sépultures - CHAPITRE 2 Des inhumations
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Art. 14 Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

Il est loisible aux communes de décider aussi la fourniture gratuite du cercueil.

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