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565.1 CH-NE

Art. premier Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

5 Défense générale - Police - 56 Police - 565 Sépultures - CHAPITRE PREMIER Des cimetières
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Art. premier Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

1 Les cimetières sont des propriétés publiques dont l'administration et la police appartiennent exclusivement aux communes.

2. Est réservée la disposition transitoire de l'article 46.

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