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Art. 5 Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951

5 Défense générale - Police - 56 Police - 564 Usage des cloches

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Art. 5 Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951

Le décret relatif à l'usage des cloches, du 16 décembre 1873, est abrogé.

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