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Art. 3 Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951

5 Défense générale - Police - 56 Police - 564 Usage des cloches

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Art. 3 Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951

Les cloches des temples, églises ou chapelles qui sont propriété communale, sont de droit à la disposition des Eglises qui, en application des concordats, célèbrent leur culte dans ces édifices.

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