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Art. 2 Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951

5 Défense générale - Police - 56 Police - 564 Usage des cloches

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Art. 2 Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951

Les autorités communales sont chargées de veiller à ce que les Eglises et les associations religieuses qui possèdent des cloches n'en fassent pas abus et à ce que les signaux d'alarme soient données d'une manière distincte.

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