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Art. premier Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951

5 Défense générale - Police - 56 Police - 564 Usage des cloches

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Art. premier Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951

Les Eglises et les associations religieuses ont le droit de posséder des cloches et d'en faire usage pour leurs cultes dans les limites des règlements de police communaux.

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