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5 Défense générale - Police - 56 Police - 564 Usage des cloches

6 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel

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Table des dispositions (6)

Art. premier Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951 Art. 2 Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951 Art. 3 Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951 Art. 4 Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951 Art. 5 Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951 Art. 6 Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951

Texte législatif (6 Articles)

5 Défense générale - Police - 56 Police - 564 Usage des cloches

Art. premier Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951 Ouvrir la source officielle

Les Eglises et les associations religieuses ont le droit de posséder des cloches et d'en faire usage pour leurs cultes dans les limites des règlements de police communaux.

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Art. 2 Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951 Ouvrir la source officielle

Les autorités communales sont chargées de veiller à ce que les Eglises et les associations religieuses qui possèdent des cloches n'en fassent pas abus et à ce que les signaux d'alarme soient données d'une manière distincte.

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Art. 3 Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951 Ouvrir la source officielle

Les cloches des temples, églises ou chapelles qui sont propriété communale, sont de droit à la disposition des Eglises qui, en application des concordats, célèbrent leur culte dans ces édifices.

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Art. 4 Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951 Ouvrir la source officielle

Les demandes sont réglés par les autorités communales; en cas de conflit entre Eglises ou associations religieuses, d'une part, et autorités communales, d'autre part, le Conseil d'Etat statue.

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Art. 5 Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951 Ouvrir la source officielle

Le décret relatif à l'usage des cloches, du 16 décembre 1873, est abrogé.

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Art. 6 Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951 Ouvrir la source officielle

Le Conseil d'Etat est chargé de pourvoir, s'il y a lieu, après les formalités du référendum, à la promulgation et à l'exécution de la présente loi.

Loi promulguée par le Conseil d'Etat le 19 décembre 1951.

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