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561.5 HIP CH-NE

Art. 9 Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l'informatique policière en Suisse (HIP), du 21 novembre 2012 - Convention séparée et organisation pour chaque projet individuel

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - A. DISPOSITIONS GENERALES B. ORGANISATION ET COMPETENCES C. FINANCES
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Art. 9 Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l'informatique policière en Suisse (HIP), du 21 novembre 2012 · Convention séparée et organisation pour chaque projet individuel

1 Une convention séparée est conclue pour chaque projet et une organisation de projet est chaque fois mise en place qui travaille d’après HERMES et prend en considération, de plus, les aspects juridiques et opérationnels.

2. Les cantons et la Confédération peuvent participer aux projets, mais n'y sont pas obligés.

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