Art. 8 Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l'informatique policière en Suisse (HIP), du 21 novembre 2012 - Tâches et position du chef de programme

1 Le chef de programme coordonne la mise en œuvre de l'harmonisation de l'informatique policière en Suisse et est l'organe d'état-major du comité de programme et de la direction de programme.

2. Il ou elle dépend du président de la direction du programme.

3. Le chef de programme dispose d'un secrétariat qui le soutient pour

a) la mise en œuvre des décisions du comité de programme et de la direction de programme;

b) la tenue des procès-verbaux et l'élaboration du rapport annuel;

c) les finances.

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