Art. 6 Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l'informatique policière en Suisse (HIP), du 21 novembre 2012 - Direction de programme

1 La direction de programme est composée de

a) son ou sa président-e;

b) du cercle PSS et CTPS groupe technique informatique, un représentant de chaque concordat de police, un représentant du canton de Zurich ainsi que au maximum quatre représentants des autorités fédérales;

c) un expert externe pour l'élaboration de la stratégie et de l’architecture, qui peut rapporter directement au comité de programme;

d) autres représentants, en cas de besoin.

2. Si besoin, la direction de programme peut faire appel à des experts.

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