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561.5 HIP CH-NE

Art. 16 Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l'informatique policière en Suisse (HIP), du 21 novembre 2012 - Dénonciation

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - A. DISPOSITIONS GENERALES B. ORGANISATION ET COMPETENCES C. FINANCES D. AUTRES DISPOSITIONS ET DISPOSITIONS FINALES
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Art. 16 Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l'informatique policière en Suisse (HIP), du 21 novembre 2012 · Dénonciation

1 La convention peut être dénoncée par chaque canton et la Confédération avec un préavis de deux ans pour la fin de l’année, pour la première fois pour le 31 décembre 2017.

2. La convention est abrogée lorsque le nombre de membres s’abaisse en dessous de 10.

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