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561.5 HIP CH-NE

Art. 15 Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l'informatique policière en Suisse (HIP), du 21 novembre 2012 - Entrée en vigueur

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - A. DISPOSITIONS GENERALES B. ORGANISATION ET COMPETENCES C. FINANCES D. AUTRES DISPOSITIONS ET DISPOSITIONS FINALES
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Art. 15 Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l'informatique policière en Suisse (HIP), du 21 novembre 2012 · Entrée en vigueur

Cette convention entre en vigueur si au moins 18 cantons et la Confédération l’ont signée.

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