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561.5 HIP CH-NE

Art. 10 Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l'informatique policière en Suisse (HIP), du 21 novembre 2012 - Sortes de coûts

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - A. DISPOSITIONS GENERALES B. ORGANISATION ET COMPETENCES C. FINANCES
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Art. 10 Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l'informatique policière en Suisse (HIP), du 21 novembre 2012 · Sortes de coûts

1 Coûts occasionnés

b) les coûts des projets individuels.

2. Les coûts du programme comprennent les dépenses liées aux tâches selon articles 5 à 8. Les dépenses pour l'initialisation des projets font partie des coûts du programme.

3. Les coûts des projets comprennent le besoin de mise en œuvre pour des solutions à développer en commun ou l'harmonisation de l'existant.

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