Art. 5 Concordat intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS), du 2 avril 2009 - Organisation

1 L'exploitation du système d'analyse ViCLAS est assurée par la police cantonale bernoise en tant qu’instance centrale et concessionnaire responsable de la Royal Canadian Mounted Police (RCMP).

2. La centrale ViCLAS est assistée par cinq services extérieurs régionaux. Ces services sont assurés par un canton pour chaque concordat de police (actuellement les cantons de Fribourg, Soleure, Lucerne et St-Gall) ainsi que par la police cantonale ou municipale de Zurich. Ils sont responsables du traitement et de l'analyse des cas des cantons qui leur sont rattachés.

3. Chaque canton désigne deux coordinateurs qui sont responsables de l'échange d'informations avec les services extérieurs et la centrale.

4. La direction stratégique de ViCLAS est assurée par le comité directeur ViCLAS. En font partie le chef de la police judiciaire du canton de Berne (présidence) ainsi que les chefs des polices judiciaires des cantons assurant les cinq services extérieurs. Le comité directeur doit rendre compte de son activité à la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse. Cette dernière exerce la surveillance sur l'application de l'accord.