Legislator Jurisprudence & Législation
561.4 KONKATVICLASViCLAS CH-NE

Art. 2 Concordat intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS), du 2 avril 2009 - Définition

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - 1. Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (21 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Concordat intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS), du 2 avril 2009 · Définition

Le système ViCLAS (Violent Crime Linkage Analysis System) est un instrument d'analyse des actes violents et des délits sexuels, qui se base sur des résultats d'enquête existants et qui offre de nouvelles bases d'investigation (relation délit-auteur ou relation délit-délit). Il permet l’exploitation des informations spécifiques aux délits indépendamment de la langue.

← Art. premier Concordat intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS), du 2 avril 2009 Objet et but Art. 3 Concordat intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS), du 2 avril 2009 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →