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Art. 18 Concordat intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS), du 2 avril 2009 - Notification à la Confédération
5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - 1. Dispositions générales 2. Organisation, compétences 3. Exploitation et protection des données 4. Financement 5. Dispositions finales
Art. 18 Concordat intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS), du 2 avril 2009 · Notification à la Confédération
Le secrétariat général de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) informe la Chancellerie fédérale du présent accord. La procédure est fixée par l'article 27o OLOGA [6] .
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Objet et but
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