561.4
KONKATVICLASViCLAS
CH-NE
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Art. 16 Concordat intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS), du 2 avril 2009 - Exécution
5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - 1. Dispositions générales 2. Organisation, compétences 3. Exploitation et protection des données 4. Financement 5. Dispositions finales
Art. 16 Concordat intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS), du 2 avril 2009 · Exécution
1 Les cantons édictent les directives nécessaires à l'exécution de l'accord.
2. Les concordats de police désignent leurs services extérieurs respectifs selon l'article 5, alinéa 2.
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Objet et but
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