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Art. 15 Concordat intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS), du 2 avril 2009 - Adhésion et résiliation
5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - 1. Dispositions générales 2. Organisation, compétences 3. Exploitation et protection des données 4. Financement 5. Dispositions finales
Art. 15 Concordat intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS), du 2 avril 2009 · Adhésion et résiliation
1 Chaque canton intéressé peut adhérer en tout temps à l'accord. L'adhésion est effective immédiatement.
2. Chaque partie à l’accord peut résilier l’accord pour la fin d'une année civile moyennant un préavis de six mois. La résiliation n'a pas d'influence sur les données saisies jusque là.
3. La demande d'adhésion ainsi que la résiliation doivent être adressées à la CCDPJ.
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Objet et but
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