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561.3 CH-NE

Art. 18 Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande, du 17 août 2016 - Abrogation

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - CHAPITRE V Dispositions finales
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Art. 18 Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande, du 17 août 2016 · Abrogation

Dès l'entrée en vigueur du présent concordat, le concordat du 10 octobre 1988 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande est abrogé.

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