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561.3 CH-NE

Art. 16 Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande, du 17 août 2016 - Durée du concordat, dénonciation

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - CHAPITRE V Dispositions finales
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Art. 16 Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande, du 17 août 2016 · Durée du concordat, dénonciation

1 Le présent concordat est conclu pour une durée indéterminée.

2. Un canton partenaire peut le dénoncer, moyennant un préavis de trois ans, pour la fin d'une année. Les autres cantons partenaires décident s'il y a lieu de le maintenir en vigueur.

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