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CH-NE
Art. 15 Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande, du 17 août 2016 - Cadre et domaines des synergies
5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - CHAPITRE IV Synergies opérationnelles, techniques, scientifiques et logistiques
Art. 15 Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande, du 17 août 2016 · Cadre et domaines des synergies
1 Le concordat constitue le cadre permanent pour l'encouragement et la réalisation de synergies propres à renforcer la lutte contre la criminalité et à assurer une économie des moyens.
2. Les synergies s'étendent aux domaines opérationnel, technique, scientifique et logistique ainsi qu'à la formation y relative. Leur réalisation ne peut être imposée à un canton partenaire.