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Art. 7 Règlement d'exécution de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (RELViSpo), du 31 août 2015 - Entrée en vigueur / Publication

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise
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Art. 7 Règlement d'exécution de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (RELViSpo), du 31 août 2015 · Entrée en vigueur / Publication

1 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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