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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (RELViSpo), du 31 août 2015 - Abrogation du droit en vigueur

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise
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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (RELViSpo), du 31 août 2015 · Abrogation du droit en vigueur

L'arrêté relatif à la facturation des frais de sécurité publique des manifestations sportives exposées à la violence, du 23 juin 2008 [3] , est abrogé.

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