Art. 4 Règlement d'exécution de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (RELViSpo), du 31 août 2015

1 Le montant des frais de sécurité publique mis à la charge de l'organisateur peut être réduit, par le Conseil d'Etat, en-dessous de la limite fixée par l'article 2 du présent règlement pour tenir compte de circonstances exceptionnelles, tels que notamment

a) la ligue dans laquelle l'organisateur évolue;

b) le caractère populaire de la manifestation.

2. Une réduction peut également intervenir dans ce contexte pour marquer le soutien de l'Etat à une manifestation.

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