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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (RELViSpo), du 31 août 2015 - Participation de l'organisateur

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise
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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (RELViSpo), du 31 août 2015 · Participation de l'organisateur

La participation de l'organisateur aux frais de sécurité publique est fixée à 80% au maximum et à 60% au minimum des frais prévus par l'article 9, alinéa 2 de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives.

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