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561.160 RE-CVMS CH-NE

Art. 4 Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (RE-CVMS), du 22 décembre 2009 - Entrée en vigueur

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise
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Art. 4 Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (RE-CVMS), du 22 décembre 2009 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2010.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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